Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur nuiteternelle.com (ci-après le « Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions ») établies par Lihue EI et ses marques, notamment Café Lihue et Nuit Éternelle. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation.
1. Acceptation des Conditions 📜
En utilisant ou en visitant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de ne pas utiliser ce Site.
2. Informations Légales ⚖️
Lihue EI
7 Rue Labistour
09000 Foix, France
SIRET : 83052580400050
N° TVA intracommunautaire : FR19830525804
Email : [email protected]
Tél : +33 7 69 73 88 63
Lihue EI est la dénomination légale sous laquelle opère la marque Nuit Éternelle. Certaines références à l’adresse 7 Rue Georges Bordas peuvent apparaître sur des documents officiels, correspondant à l’entrée arrière du même bâtiment. L’adresse publique principale reste cependant 7 Rue Labistour.
3. Modification des Conditions 🔄
Lihue EI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions afin de refléter les changements législatifs, réglementaires ou opérationnels. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces dernières.
4. Utilisation du Site 🖥️
- Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur (française, européenne et internationale) et aux présentes Conditions.
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5. Compte Utilisateur 🔑
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6. Propriété Intellectuelle ©️
Tous les contenus présents sur le Site (textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, charte graphique, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Lihue EI, de ses partenaires ou de tiers qui en ont concédé l’usage. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Conditions Commerciales et Politique de Retour 💳
- Prix et Disponibilité : Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
- Paiement : Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le Site. Les transactions sont soumises aux conditions de l’émetteur de la carte ou du service de paiement concerné.
- Livraison : Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, conformément à la Politique de Livraison. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
- Droit de Rétractation / Retour : Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans nos Conditions de retour et d’utilisation ou équivalent.
8. Liens Vers d’Autres Sites 🔗
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis pour votre convenance ou à titre informatif. Lihue EI n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur exactitude ou les éventuelles transactions que vous pourriez effectuer auprès d’eux. L’utilisation de ces sites tiers est soumise à leurs propres conditions d’utilisation.
9. Protection des Données Personnelles 🔒
Lihue EI traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (si applicable).
10. Limitation de Responsabilité ⚠️
Lihue EI et ses représentants ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de perte de bénéfices, de perte de données ou d’interruption d’activité. Vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité.
11. Indemnisation 🤝
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12. Loi Applicable et Juridiction ⚖️
- Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Divisibilité 🔍
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera alors interprétée de manière à refléter l’intention initiale dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14. Non-Renonciation 🚫
Le fait pour Lihue EI de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir pour l’avenir de ladite obligation.
15. Contact 📞
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous :
Lihue EI
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09000 Foix, France
Téléphone : +33 7 69 73 88 63
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