Mentions Légales

1. Informations Légales ⚖️

Le site nuiteternelle.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Lihue EI
7 Rue Labistour
09000 Foix, France
Tél : +33 7 69 73 88 63
Email : [email protected]
SIRET : 83052580400050
N° TVA intracommunautaire : FR19830525804

Directeur de la publication : Miguel Olmos

2. Hébergement 🖥️

Le Site est hébergé par : Miguel Olmos (auto-hébergement).

Les informations relatives à l’hébergement et la sécurité des données sont gérées par l’éditeur, conformément aux réglementations françaises, européennes et internationales en vigueur.

3. Protection des Données Personnelles 🔒

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », les données personnelles collectées sur ce Site sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.

La base légale du traitement de ces données peut reposer sur le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.) ou l’intérêt légitime de Lihue EI (gestion des commandes, amélioration des services, etc.).

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte, et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables.

Vos droits : Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

4. Cookies 🍪

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5. Propriété Intellectuelle ©️

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, etc.) sont protégés par les dispositions légales françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Lihue EI ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs ayant autorisé leur diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Lihue EI, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Responsabilité 🤝

L’éditeur du Site s’efforce de mettre à disposition des informations exactes et à jour. Cependant, il ne saurait garantir la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le Site. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer sans préavis.

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7. Droit Applicable et Juridiction ⚖️

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous avez également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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